« Mon logiciel de devis fera l'affaire, je verrai en 2027. »
Si vous utilisez déjà un logiciel, demandez à son éditeur s'il devient « solution compatible » et à quelle plateforme agréée il se connecte. DGFiP
Le bâtiment a des factures que les logiciels généralistes gèrent mal : acomptes, situations de travaux, retenue de garantie, autoliquidation en sous-traitance. C'est là qu'il faut regarder de près avant de choisir.
Toutes les entreprises sont concernées, quels que soient leur taille, leur chiffre d'affaires et leur forme juridique, y compris les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs, même en franchise de TVA. DGFiPimpots.gouv.fr
Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise doit pouvoir recevoir des factures électroniques, par l'intermédiaire d'une plateforme agréée qu'elle a désignée. DGFiPimpots.gouv.fr
Vos factures adressées à des clients professionnels établis en France devront être émises au format électronique structuré, via une plateforme agréée. Un PDF envoyé par e-mail ne suffira plus. DGFiPEntreprendre.Service-Public.fr
Les ventes qui ne donnent pas lieu à une facture électronique (clients particuliers, clients à l'étranger) sont déclarées à l'administration sous forme de données de transaction, via votre plateforme agréée. DGFiPimpots.gouv.fr
Les factures transitent par une plateforme agréée immatriculée par l'administration fiscale, directement ou via une solution compatible. Vous choisissez librement la vôtre ; la liste officielle est publiée sur impots.gouv.fr. impots.gouv.frimpots.gouv.fr
Le numéro SIREN du client quand c'est une entreprise, l'adresse de livraison des biens si elle est différente, la nature des opérations (livraisons de biens, prestations de services ou les deux) et, le cas échéant, la mention « Option pour le paiement de la taxe d'après les débits ». Entreprendre.Service-Public.fr
« Mon logiciel de devis fera l'affaire, je verrai en 2027. »
Si vous utilisez déjà un logiciel, demandez à son éditeur s'il devient « solution compatible » et à quelle plateforme agréée il se connecte. DGFiP