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Journal

Ce qui a changé, date par date

Uniquement des étapes officielles, chacune avec sa source. Le plus récent en premier.

  1. InvoShift revérifie toutes ses règles

    Calendrier, mentions, sanctions et plateformes : chaque règle affichée sur le site a été relue sur sa source officielle. Entreprendre.Service-Public.frEntreprendre.Service-Public.fr

  2. La réception devient obligatoire pour toutes les entreprises

    Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les ETI émettent les leurs et font l'e-reporting. DGFiP

  3. La DGFiP informe les entreprises d'un vol de données

    Des données ont été extraites en juin et juillet 2026 (pour les professionnels : SIREN, dénomination, adresse, métadonnées de messagerie). Selon la DGFiP, ni les infrastructures de la facturation électronique ni les plateformes agréées ne sont concernées. Vigilance renforcée face aux escroqueries. DGFiP

  4. Arrêté relatif à la généralisation de la facturation électronique

    Publication au Journal officiel d'un arrêté relatif à la généralisation de la facturation électronique. Légifrance

  5. La loi de finances pour 2026 relève les sanctions

    50 € par facture non électronique au lieu de 15 €, 500 € par transmission manquée au lieu de 250 €, toujours dans la limite de 15 000 € par an. LégifranceEntreprendre.Service-Public.fr

  6. Publication de la liste des plateformes agréées

    L'administration fiscale publie la liste des plateformes immatriculées, mise à jour au fil des immatriculations, ainsi qu'un logo permettant de les reconnaître. impots.gouv.fr

  7. La DGFiP publie le calendrier définitif

    Réception pour toutes les entreprises et émission pour les grandes entreprises et les ETI au 1er septembre 2026 ; émission pour les PME, TPE et micro-entreprises au plus tard au 1er septembre 2027. DGFiP