Informations légales
Politique de confidentialité
Le moins de données possible, aucune revente, aucun cookie. Version du 3 octobre 2026.
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Diagnostic | Réponses et profil d'entreprise anonymes (forme juridique, activité, tranche d'effectif), sans nom ni SIREN | Intérêt légitime (statistiques agrégées) | 12 mois |
| Lien du plan | Réponses encodées dans l'adresse de la page, jamais stockées par nous | — | — |
| Recherche par SIREN | SIREN transmis à l'API publique Recherche d'entreprises (data.gouv.fr), non conservé | Exécution de votre demande | Aucune |
| Demandes (installation, atelier, contact) | Nom, e-mail, téléphone et entreprise facultatifs, message | Consentement et mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier échange |
| Rappels par e-mail | Adresse e-mail, preuve du consentement | Consentement | Jusqu'à la désinscription |
| Mesure d'audience | Page vue, source de visite, événements anonymes : ni cookie, ni identifiant, ni adresse IP | Intérêt légitime | 24 mois |
| Outils Excel et SIREN en lot | Les fichiers sont lus dans votre navigateur et ne sont pas envoyés ; seuls les noms recherchés passent par l'API publique si vous le demandez | Exécution de votre demande | Aucune |
Responsable du traitement
[À COMPLÉTER : nom et prénom ou dénomination], joignable à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact].
Sous-traitants
- Hébergement du site : Vercel Inc..
- Base de données : [À COMPLÉTER : hébergeur de la base de données (par exemple Prisma Data ou Neon), région UE].
- Envoi d'e-mails, seulement si les rappels sont activés : le fournisseur SMTP indiqué ici avant activation.
Cookies
Le site ne dépose aucun cookie. La mesure d'audience est faite par nos soins, sans identifiant. Les vidéos ne sont chargées depuis YouTube qu'après un clic de votre part. Votre navigateur conserve localement la progression du diagnostic (stockage local), que vous pouvez effacer à tout moment.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Écrivez à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).