Conditions générales de vente

1. Prestataire

[À COMPLÉTER : nom et prénom ou dénomination], [À COMPLÉTER : micro-entreprise, société…], SIREN [À COMPLÉTER : SIREN], ci-après « InvoShift ».

2. Prestations

Installation accompagnée : séance de 45 minutes en visioconférence, avec partage d'écran, pour paramétrer l'outil de facturation choisi par le client et envoyer avec lui une première facture électronique. Il s'agit d'une assistance technique au paramétrage d'un logiciel : elle ne comprend aucune consultation juridique ou fiscale personnalisée, ni la tenue de la facturation ou de la comptabilité du client.

Atelier : présentation collective d'environ 1 h 30 pour un réseau d'entrepreneurs, en visio ou sur place.

3. Prix

Installation accompagnée : 79 € TTC ; 59 € TTC pour toute séance réservée jusqu'au 31 décembre 2026. Atelier : 390 € en visio, 690 € sur place en Île-de-France. Le prix ne dépend pas de l'outil choisi par le client. [À COMPLÉTER : mention de TVA applicable, par exemple « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]

4. Garantie de résultat

Si, à l'issue de la séance d'installation, la première facture électronique n'a pas pu être envoyée pour une raison imputable à InvoShift, le prix est remboursé intégralement.

5. Paiement

Le paiement intervient après la séance, sur facture, par virement ou par lien de paiement sécurisé.

6. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réservation pour se rétracter, sans motif. S'il demande expressément que la séance ait lieu avant la fin de ce délai, il reconnaît que la prestation pleinement exécutée ne peut plus faire l'objet d'une rétractation. Par choix, InvoShift accorde le même délai aux professionnels employant cinq salariés au plus.

7. Report et annulation

Une séance peut être reportée gratuitement jusqu'à 24 heures avant son début.

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

9. Médiation et litiges

En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : médiateur de la consommation désigné]. Droit applicable : droit français.