La réponse courte
Quatre mentions s'ajoutent aux mentions habituelles : le SIREN du client quand c'est une entreprise, l'adresse de livraison des biens si elle est différente, la nature des opérations (biens, services ou les deux) et, le cas échéant, l'option pour le paiement de la TVA d'après les débits. Pour les PME et micro-entreprises, c'est au 1er septembre 2027.
- Les mentions existantes ne changent pas.
- SIREN du client : à collecter dès maintenant.
- Nature des opérations : livraison, prestation ou les deux.
- 1er septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises.
Les quatre nouvelles mentions
- Le numéro SIREN du client, lorsqu'il s'agit d'une entreprise.
- L'adresse de livraison des biens, si elle est différente de l'adresse de facturation.
- La nature des opérations : livraisons de biens, prestations de services, ou les deux.
- La mention « Option pour le paiement de la taxe d'après les débits », si vous l'avez choisie.
Source : Entreprendre.Service-Public.frDGFiP
Elles s'appliquent depuis le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, et au 1er septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises. Les mentions déjà prévues par le Code de commerce et le Code général des impôts restent identiques. Entreprendre.Service-Public.frDGFiP
Le plus long : réunir le SIREN de vos clients
Le SIREN du client sert à acheminer la facture vers sa plateforme. Si vous ne l'avez pas, demandez-le maintenant, ou retrouvez-le dans le répertoire officiel des entreprises : nos outils gratuits « SIREN en lot » et « e-mail à vos clients » sont faits pour ça. Entreprendre.Service-Public.fr
Et en franchise de TVA ?
La mention « TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts » reste obligatoire, en plus des nouvelles mentions. Entreprendre.Service-Public.fr
Et pour votre entreprise, précisément ?
Vos obligations, vos dates et les critères pour choisir votre outil, en 3 minutes.
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