La réponse courte
Pour un particulier, rien ne change : la facture électronique ne concerne que les échanges entre entreprises assujetties à la TVA. L'entreprise qui vend à un particulier ne lui envoie pas de facture électronique, mais transmet les données de la vente à l'administration (e-reporting), et peut continuer à lui envoyer sa facture par le canal de son choix.
- Particulier client : aucune démarche.
- Entreprise qui vend à un particulier : e-reporting.
- La facture au particulier peut rester en PDF ou papier.
- Particulier bailleur : voir les cas de la location meublée et des SCI.
Je suis un particulier : dois-je faire quelque chose ?
Non. La facturation électronique s'applique aux opérations réalisées entre assujettis à la TVA établis en France. Quand le client est un particulier, c'est l'entreprise qui vend qui transmet des données à l'administration. DGFiP
J'ai une entreprise et je vends à des particuliers
- Pas de facture électronique pour ces ventes.
- E-reporting : vous transmettez le montant total des opérations réalisées par jour, sur une période qui dépend de votre régime de TVA (tous les deux mois en franchise en base).
- Vous pouvez continuer à adresser la facture à votre client particulier par le canal de votre choix.
- Vous devez quand même pouvoir recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs depuis le 1er septembre 2026.
Source : DGFiP
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